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M-35.1, r. 244.1 - Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Le producteur qui met en marché un agneau lourd qui ne respecte pas les exigences de qualité prévues à la convention de mise en marché est payé selon le prix établi entre Les Éleveurs et l’acheteur.
Cet agneau lourd n’est pas pris en compte aux fins du calcul prévu à l’article 43 et le producteur doit payer ses frais de mise en marché.
Les Éleveurs communiquent le prix négocié au producteur qui peut l’accepter ou le refuser.
Le producteur qui refuse le prix est réputé refuser la vente et doit alors récupérer la carcasse et payer les frais d’abattage à l’acheteur.
Décision 12121, a. 44.
En vig.: 2022-01-02
44. Le producteur qui met en marché un agneau lourd qui ne respecte pas les exigences de qualité prévues à la convention de mise en marché est payé selon le prix établi entre Les Éleveurs et l’acheteur.
Cet agneau lourd n’est pas pris en compte aux fins du calcul prévu à l’article 43 et le producteur doit payer ses frais de mise en marché.
Les Éleveurs communiquent le prix négocié au producteur qui peut l’accepter ou le refuser.
Le producteur qui refuse le prix est réputé refuser la vente et doit alors récupérer la carcasse et payer les frais d’abattage à l’acheteur.
Décision 12121, a. 44.
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